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§ ARTICLE 2 - DUREE - RESILIATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont valables dès l'inscription de l'utilisateur à la communauté et ne prennent fin qu'à la fermeture de son compte.

§ ARTICLE 3 - ACCES AU SERVICE

(1) La participation à la communauté est exclusivement réservée aux utilisateurs majeurs et disposant de la pleine capacité juridique.

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(3) Les informations personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de l'inscription à la communauté sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. L'utilisateur se déclare accepter l'enregistrement de ses données dans le cadre de l'utilisation de la communauté.

(4) UniSeniors.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs ne sont pas notifiés au préalable de la modification. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier le caractère actuel des Conditions Générales d'Utilisation. En outre, à chaque connexion, l'utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation actuelles.

§ ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION

(1) Les possibilités de communication proposées dans la communauté doivent exclusivement être utilisées à des fins privées. L'utilisation de la communauté à des fins commerciales, notamment à des fins publicitaires, n'est pas autorisée.

(2) L'envoi en masse d'informations de contenu identique ou très proche (tel que le courrier indésirable ou spam), ainsi que l'envoi de données ou de logiciels qui pourraient avoir des répercussions sur les composants matériels ou logiciels du destinataire, ne sont pas permis. En outre, l'utilisateur doit s'abstenir de tous agissements qui pourraient perturber l'utilisation de la communauté.

§ ARTICLE 5 - RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur la communauté. L'utilisateur dégage UniSeniors.fr de tous recours qui résulteraient d'une atteinte établie ou prétendue aux droits de tiers et qui exigeraient une défense contre ces recours. En aucun cas UniSeniors.fr ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que notamment :

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(2) Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l'image et à la vie privée de tiers.

(3) Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

(4) Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

(5) Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

§ ARTICLE 6 - GESTION DE LA COMMUNAUTE

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§ ARTICLE 7 - LITIGES

(1) La non-validité d'une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.